1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site www.devenezincontournable.fr (ci-après le « Site »). L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel.

Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Ce Site répond à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

Ce Site est un site d’information. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société Microcosme-Interactive (ci-après dénommée aux seuls fins des présentes « MaPlage.fr »).

3.Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs du Site. Le présent Site a pour objet d’informer les utilisateurs des offres de publication proposées par MaPlage.fr sur son site internet www.devenezincontournable.fr. Ces offres de publication sont cependant restreintes au cadre légal et réglementaire relatif aux divers professions et métiers. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux conditions décrites dans le présent document.

4. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le Site. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur le Site. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site.

5. Contenu et accès au Site

MaPlage.fr ne saurait garantir que les informations délivrées sur le Site soient exemptes d’erreur, ni garantir la complétude ou l’exhaustivité de celles-ci. Il appartient à l’utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder au Site. En tout état de cause, l’accès au Site s’effectue sous le seul contrôle de l’utilisateur et sous son unique responsabilité.

Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de MaPlage.fr. MaPlage.fr se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de MaPlage.fr ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, d’un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

6. Modifications et évolutions des services

MaPlage.fr se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. Par ailleurs, MaPlage.fr SAS se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, le service disponible sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque des modifications du service mis en œuvre par MaPlage.fr.

7. Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation

MaPlage.fr pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur.

8. Droit de propriété

Les éléments appartenant à MaPlage.fr, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de MaPlage.fr. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MaPlage.fr au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de MaPlage.fr est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, MaPlage.fr concède aux utilisateurs un droit d’accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. A ce titre, l’utilisateur s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations ainsi que de tout élément appartenant àMaPlage.fr. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de MaPlage.fr et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de MaPlage.fr et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiqués par MaPlage.fr.

Les marques de MaPlage.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de MaPlage.fr sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité des utilisateurs

Lors d’une demande d’information formulée par un utilisateur en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet, ce dernier fait mention de ses données permettant à MaPlage.fr de prendre contact avec lui. Il est de la responsabilité pleine et entière de l’utilisateur de communiquer des données exactes et complètes de telle sorte qu’une prise de contact soit possible. L’utilisateur garantit posséder tous les droits de propriété intellectuelle et droits voisins relatifs aux logos et dénominations commerciales qu’il communique dans le cadre de cette demande d’information.

10. Plaintes

Tous actes commis sur le Site qui Vous serait préjudiciable peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de MaPlage.fr.

Cette plainte doit automatiquement être transmise à l’adresse de Microcosme Interactive

Ou par message électronique ICI.

La plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

MaPlage.fr aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

11. Protection des Données personnelles

Le Site ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Le formulaire ne pourra être pris en compte que si l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation par l’intermédiaire de la case à cocher présente à la dernière étape de validation du formulaire. En acceptant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur donne son consentement à l’exploitation de ses données par MaPlage.fr dans le cadre exclusif du traitement de sa demande.

12. Droits d’information, d’opposition, d’accès et de rectification issus de la loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout utilisateur du Site qui souhaiterait exercer ce droit pourra s’adresser à MaPlage.fr par courrier électronique ICI en faisant une déclaration sur l’honneur qu’il agit en son nom ou à la demande du tiers concerné.

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées, traitées ou utilisées dans le respect et en conformité avec la réglementation française relative à la protection des données personnelles.

13. Contact

Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site peuvent contacter MaPlage.fr en adressant un e-mail ICI.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Rennes seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

15. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er Octobre 2009